imposant un recul de 100 mètres par rapport à l'axe de la route nationale 109 ; - ou de substituer le motif tiré de la méconnaissance de l'article A 10 du plan local d'urbanisme prévoyant que la hauteur

à une règle de hauteur maximale fixée à 9 mètres en zone Ud calculée du niveau du sol naturel au point le plus haut de la construction incluant les équipements techniques, à l'exception de ceux qui ne

La hauteur maximale est portée à 16 mètres en bordure des voies suivantes : - ... rue Lieutenant Panis, ..." ; qu'aux termes de l'article UA 10-1-3 du même règlement : "Si la construction est édifiée à

doivent "s'intégrer à leur environnement" et "tenir compte des volumes et hauteurs existants de l'îlot dans lequel elles s'intègrent", soit commis une erreur manifeste d'appréciation relativement aux

La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 mètres. La hauteur frontale ne peut excéder 8, 75 mètres () ".

que : "Sans préjudice de la limitation de hauteur éventuelle découlant de l'application de l'article 6-31, la hauteur des constructions mesurées à l'égout (non compris les toitures, les murs pignons,

horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres ".

n'est pas très différent des grandes ouvertures présentées par certaines des constructions avoisinantes, que les parements et bardages en bois sont également présents dans les constructions avoisinantes

Hauteur absolue maximum au faîtage : La hauteur des constructions autorisées dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 6m au faîtage des toitures. ()

Aux termes de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Oissery : " Hauteur maximale des constructions / La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol

est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction, au faitage ou au sommet de l'acrotère " ; qu'en son titre IV comportant les règles applicables dans

Il soutient que : - en qualité de voisin direct il a intérêt à agir ; - le non-respect du contrat d'amodiation est établi au regard de la hauteur des travaux entrepris qui ne respectent pas la hauteur

Aux termes des définitions communes du règlement de ce PLU : " La hauteur d'une construction est mesurée entre un point bas et un point haut.

présentant un caractère divisible, même si une seule autorisation a été sollicitée, méconnaît à plusieurs titres les règles de hauteur maximale des constructions posées par l’article Ua 10 précité, et

; - il méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 de la zone UFc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatif à la hauteur des constructions ; -il méconnait les dispositions de l

Le règlement précise lorsque cette hauteur se réfère à l'égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage. () 3°/ En secteur Ue et Ux, la hauteur des constructions principales et des annexes ne peut excéder 9

maximum des constructions dans le secteur en cause mais prévoyait cependant que pour les constructions édifiées sur des terrains ayant une pente supérieure à 20 %, la hauteur frontale ne devrait pas dépasser

qu'en effet les appelants versent aux débats un courrier de leur architecte, Monsieur Jean-Yves C..., qui explique que bien que le POS autorise 70% d'occupation au sol, les règles imposées sur les hauteurs