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1 105 résultats pour « indemnite compensatrice de nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

compensatrice de congés payés de 5 974,79 euros bruts.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db05320831899590c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le dernier jour d'activité de la semaine, et il peut également commencer son activité le dimanche, dès lors le nombre d'indemnités est justifié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

compensatrice de préavis, - 12 471,78 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 54 354,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - 46 589,66 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c04e2182c005de24d076

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

- la somme de 1.056,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payes et de l'indemnité de licenciement dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1028cdc6046d47815b73

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 110 794 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis : 181,84 € ; - indemnité de congés payés : 1 113,66 € ; - indemnité de repas :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50a7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

compensatrice de préavis, - 324,60 € au titre des congés payés afférents, - 892,65 € à titre d'indemnité de licenciement, - 885,10 € au titre du salaire de la mise à pied, - 88,51 € au titre des congés

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b881630d

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

compensatrice de préavis, outre la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et qu'elle soit condamnée aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

, 5.983 euros à titre d'indemnité de licenciement, 6.520 euros à titre de rappels de salaires, 10 000 euros à titre d'indemnité de compensation des périodes d'astreinte, 17.082 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le matin je commence à 8h avec [F] on nourrit les 80 chevaux aux boxes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Article 3: Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

bénéfice d'une telle indemnité ne pouvant être attribué qu'à la masse.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] avait demandé au conseil de prud'hommes'de condamner la société Compass Group France à lui payer : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 40'000 euros, - indemnité légale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selon l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002, dans sa version applicable au litige, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17034e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et d'une indemnité compensatrice de préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10835

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

; 94,40 €à titre de CP afférents; 3 901,68 €à titre d'indemnité de préavis; 390,17 € à titre d'indemnité compensatrice de CP; 1 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence de fixation par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201177

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d691e12c85000874b088

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ces indemnités sont destinées à les dédommager de leurs frais supplémentaires de repas et d'hébergement. Ces indemnités n'ont pas été soumises à cotisations et contributions sociales.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af54b5ff6e72c9612506

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [H] les sommes suivantes : * 1.900 ' au titre de l'indemnité de requalification du contrat de travail'; * 876,90 ' au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; * 87,69 ' au titre des congés

Source officielle

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