Sociale Agricole des Landes devra recalculer les cotisations 2005 en appliquant la règle de proratisation ; - de dire et juger que la Mutualité Sociale Agricole des Landes devra recalculer les

Mme A soutient que la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin et la mutualité sociale agricole d'alsace ont commis une erreur d'appréciation.

B... était bénéficiaire de la prime d’activité auprès de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

B A forme opposition aux contraintes émises à son encontre par la mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale et de prime d'activité d'un montant

avait été délivrée à la requête de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Cher, qui par la suite sera désignée comme étant la CMSA pour un montant de 131 134,90 Francs.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a annulé la dette d'aide personnalisée au logement de M.

statuant en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation du Nord Pas-de-Calais, la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, devenue

Elle soutient que : - le montant qui lui est réclamé n’est jamais le même ; - la mutualité sociale agricole a tardé à lui communiquer le détail de l’indu de prime d’activité.

La requête a été communiquée par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni le dossier de l'allocataire.

conséquences que celle-ci allait avoir sur la première déclaration du prévenu " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alexis Y..., qui exerçait la fonction de directeur de la caisse de la mutualité

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04815 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole : 1.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 179/07 R.G : 06/05595 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURIAL POITOURAINE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DEUX SEVRES

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne lui a confirmé une créance d’aide personnalisée

sociale agricole du décès de son assurée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du même texte ; alors, 3 / que la Caisse de mutualité sociale agricole n'a aucune obligation

: LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE (C.

Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 02 AVRIL 2009 (Rédacteur : Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE