dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; que M.

empêchement d'une privation illégale de liberté et entrave à l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

T... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

en charge d'une mission de service public, dégradations, faux par un agent chargé d'une mission de service public et usage, et obtention frauduleuse d'autorisation de l'administration, a confirmé l'ordonnance

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole

barreau de Grasse, aurait participé à une action de corruption visant un fonctionnaire de ses services ; qu'une information de ce dernier chef a été ouverte, à l'issue de laquelle est intervenue une ordonnance

de l'information n° 2444/13/3 ouverte, sur la plainte avec constitution de partie civile de la société [5], des chefs de délit d'initié et manipulation de cours, clôturée le 7 octobre 2015 par une ordonnance

dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de faux et usage, recel, corruption de fonctionnaire, escroquerie, destruction de biens meubles, abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de la société Wittersham, quand les pièces n° 12, 13 et 17, à savoir l'ordonnance de non-lieu du 7 mai 1999 et les arrêts des 13 mars 2000 et 28 mars 2002 ordonnant la restitution de l'oeuvre

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents

prises ab initio par le ministère public, le juge d'instruction a procédé à la mesure d'information ; qu'à son terme, il a prononcé le 25 août 2017 une ordonnance de non-lieu, estimant que les faits dénoncés

T... du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

de non-lieu rendue par le juge d'instruction (pourvoi n° U 22-83.940).