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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

juillet 2020 par la société Tyron Runflat Limited (Tyron), intimée, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 8 octobre 2020 par la société Global Wheel, intimée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c611

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

INTIME ET APPELANT : Monsieur Régis A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée ET : INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b5cdc6046d47f69088

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300037

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

compte de gestion ; que toutefois, Madame X... conteste dans leur principe les dépenses engagées mais pas leur montant ; qu'il convient donc d'apprécier ses demandes et les arguments en défense des intimés

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edb38cdc6046d472ba2fc

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

sous le n° 479126898, au capital de 8 000 euros agissant poursuites et diligences de Me [G] [E], co-gérante [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc397

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055b5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 ET : INTIME

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7b0b444605db3f5cf7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

20/00153 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

naissance 4] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52559

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Romain SOUAL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE ET : INTIME

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ede

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) représentée par Maître Eric FOREST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36684

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SARL [10], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du tribunal de commerce de Reims du 10 décembre 2019, Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT, avocat au barreau de REIMS INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle

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