CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
juillet 2020 par la société Tyron Runflat Limited (Tyron), intimée, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 8 octobre 2020 par la société Global Wheel, intimée,
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c611
2 avril 2008
INTIME ET APPELANT : Monsieur Régis A...
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée ET : INTIMEE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b5cdc6046d47f69088
27 janvier 2026
représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300037
14 janvier 2016
compte de gestion ; que toutefois, Madame X... conteste dans leur principe les dépenses engagées mais pas leur montant ; qu'il convient donc d'apprécier ses demandes et les arguments en défense des intimés
Se. ordre des avocats
698edb38cdc6046d472ba2fc
7 avril 2025
sous le n° 479126898, au capital de 8 000 euros agissant poursuites et diligences de Me [G] [E], co-gérante [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Chambre Sociale
64a9001303029105dbedc397
7 juillet 2023
HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 ET : INTIME
Chambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
20/00153 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMEE
Chambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
naissance 4] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Romain SOUAL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE ET : INTIME
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ede
2 juillet 2024
situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
) représentée par Maître Eric FOREST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36684
14 janvier 2025
la SARL [10], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du tribunal de commerce de Reims du 10 décembre 2019, Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT, avocat au barreau de REIMS INTIME
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea13
24 octobre 2024
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIMES
680b1c0ec0f38137e6792b82
24 avril 2025
de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES
680b1c0ec0f38137e6792b88
680b1c0ec0f38137e6792b8c
ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES
680b1c0ec0f38137e6792b8e
ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES
Page 30 sur 100