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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
- Sur la recevabilité des nouveaux moyens : Dans son acte d'appel, M. [K] [E] sollicite de déclarer les nouveaux moyens soulevés en appel recevables.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
- Sur la recevabilité des nouveaux moyens : Dans son acte d'appel, M. [C] [I] alias [G] [Y] sollicite de déclarer les nouveaux moyens soulevés en appel recevables.
Source officielleChambre des Etrangers
65a8d7c4e12c85000874b122
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article 563 du même code énonce en outre « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110015
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Par un jugement du 2 juin 2008, le tribunal rejeta la plainte estimant que les violences dénoncées n’étaient pas prouvées.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6736
5 avril 2024
5 avril 2024
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400419_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En outre, il n'allègue pas avoir disposé d'éléments nouveaux et pertinents à porter à la connaissance du préfet de nature à faire obstacle à l'édiction de la mesure d'éloignement qu'il conteste.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5308
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il indique que par une nouvelle ordonnance de référé rendue le 07 mai 2024, les opérations d'expertise ont été étendues au syndicat des copropriétaires, à la société Gan Assurances et à l'ensemble des
Source officielleRétention_recoursJLD
644229c1d2fa6fd0f80403d1
20 avril 2023
20 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
62c3d46693e17a63792057b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64c8a0d8dfabddd9699dffdc
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
9 août 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55382
30 août 2022
30 août 2022
, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6df6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f02
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Mme [Z] [S] demande à la cour de : infirmer de jugement, dire n'y avoir lieu à entériner le projet d'état liquidatif, dire que Me [E], notaire, devra dresser un nouvel état liquidatif tenant compte
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0883bcaf505db696811
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200861
23 septembre 2021
23 septembre 2021
créé ; qu'au cas présent, la cour d'appel l'a déboutée de son recours au motif que cette dernière ne « prouve aucunement qu'elle serait un établissement nouveau par rapport à celui exploité par la société
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62da3ddb2eb797effb0701e0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».
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