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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66294ce4204c0caeeb991465
24 avril 2024
à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b7
29 janvier 2013
fixer la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents, en toute hypothèse, fixer à 200 € par mois et par enfant la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants due par le père
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110116
13 février 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement, maintenu la résidence de l'enfant chez Monsieur P..., son père, statué sur la pension alimentaire
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
Sur la fixation de la résidence habituelle des enfants Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
formellement renvoyé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions et moyens des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de DaniPle X... en changement de résidence
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
Sur la fixation de la résidence de l'enfant Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires
CABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c2
11 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
résidence alternée de l'enfant une semaine sur deux aux domiciles parentaux.
3ème Ch.section A
66964139f5112d8edd057d9e
4 juillet 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ÉTABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera
661438693bbdffcd9171b965
5 avril 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ÉTABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
66964167f5112d8edd05851c
sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires : une semaine
3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
[N] ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
[O] et [W] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence des enfants mineures au domicile de Mme [R] ; ACCORDE à M.
65de3219b88678c04aba5c88
FIXE la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord : * hors vacances d'été et de Noël : une semaine sur deux du vendredi des semaines paires fin
2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
Cabinet JAF 2
695ee0b5cdc6046d478de6b7
6 janvier 2026
: RAPPELLE que Madame [A] [Z] [P] et Monsieur [V] [B] exercent en commun l'autorité parentale sur trois enfants mineurs [F], [L] et [H] [D] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [F] [D], [L] [D] et
65a97d5619a7f19a7830a85c
rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 28 septembre 2021 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de [Y] doit être exercée en commun par les deux parents; ETABLIT la résidence
6614386b3bbdffcd9171ba2d
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants, à son domicile, qui s'exercera à
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
Par décision du 14 décembre 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Macon a notamment fixé la résidence des enfants au domicile de Monsieur X..., organisé le droit d'accueil
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