X..., qui a été salarié de la société Etablissements Bonnet Soudeix (la société EBS ) jusqu'au 21 décembre 2002, a créé une entreprise, la société Atouts pièces, à l'expiration de la clause de non concurrence

Dospěli ke smírnému dořešení nároků ve věci stížnosti č. 48548/99 – František Zich a ostatní proti České republice (dále jen „stížnost”), ve které Evropský soud pro lidská práva (dále jen „Soud”) vynesl

Au surplus, le TAF considérait qu’aucun élément ne s’opposait au renvoi du requérant vers le Soudan.

En conséquence, il n’encoure pas de risques de mauvais traitements et de torture en cas de retour au Soudan en raison de ses activités en exil.

X... au titre de travaux de soudure sous-traités à l'EURL Z... X...

ne faisait pas obstacle à l'utilisation du bâtiment ; que le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre «recueil des données» que les zones cintrage et mécano-soudure

X... affirme que certain défauts, tels que la soudure du ridoir, avaient été expressément mentionnés à M. P...

et qu'elle s'est bornée à suivre les prescriptions qui lui étaient imposées par la société CBR TP ; ni cette société -qui a validé la méthode de soudure- ni la société Dekra -qui a procédé au contrôle

a violé les dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de quatrième part, que le fait pour un salarié de procéder, au cours de la construction d'une usine, à des travaux de soudure

Ces fuites, plus importantes lors des épisodes neigeux, ont endommagé le toit au niveau des soudures et gouttières.

défaut de régularisation de l'acte de francisation ( ) », sans rechercher, comme elle y était invitée, si lesdits travaux n'avaient pas été précisément réalisés pour remédier à la discontinuité des soudures

[C] a été engagé en qualité de soudeur par la [1] ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 ; que contestant son licenciement

[B] a été engagé, le 7 novembre 2007, en qualité d'aide soudeur par la société French Real Estate JB (la société). 2.

l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques de soudage

[L] [H] a été engagé par la société Caudrillier en qualité de soudeur par contrat de travail à durée indéterminée du 20 avril 2009, avec reprise d'ancienneté au 12 juin 1999.

A... produisait un contrat de travail en qualité de peintre industriel et une attestation de qualification en soudure.

A... il existait également dans l'atelier de Lomme un poste de chef d'équipe soudure vacant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait au salarié de démontrer que la décision de promouvoir un salarié

société Cape Contract Socap et qu'il avait lui-même monté sur l'échafaudage après avoir procédé à un examen visuel qui, de son propre aveu, n'avait révélé aucune défectuosité ; que c'est la rupture des soudures

DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 juin 2019 soumis à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres, Monsieur [X] [T] a été engagé en qualité de soudeur