SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/01819 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra

grenades assourdissantes, des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc, entre autres, aient été utilisés par la police pour contrôler la foule et que certains manifestants armés de pierres, de barres

Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00207 APPELANTE : La société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

S'agissant des attestations d'Amélie D..., Tanguy E..., Alexandre F...et Hervé B..., anciens salariés de la société Erel Conseil qui depuis le début de janvier 2014 ne compte plus qu'une seule employée

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre.

comparant en personne, assisté de Me Anne-françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE SAS BUSINESS ET DECISION UNIVERSITY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..

DYWORK, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON S.A.

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELARL ALEXANDRE

septembre 2011 en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre