société CNP assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2003) que Jeanne Y... a souscrit auprès de La Poste un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaires son mari André

André, - Y...

André, - Y...

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

d'ailleurs entraîné sa mise en redressement judiciaire, depuis, sa liquidation judiciaire et des poursuites pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à l'encontre de Marie-Josée Suzelle Z..., André

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Tél and

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M. Camille Z... étant décédé, le groupement a consenti, le 10 janvier 1981, à M.

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les

Andrès, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui a statué sur sa demande en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

André A..., la BNP a réclamé aux héritiers de ce dernier et à l'autre caution paiement dans la limite de leurs engagements ; que les consorts A... ont invoqué la responsabilité de la banque à leur égard

/Z..., qu'il a travaillé du 1er juin 1976 au 31 juillet 1977 pour l'entreprise d'électricité SA André Y..., puis à la suite de la dissolution de celle-ci, puis à compter du 1er juillet 1977 pour lui-même

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 20 octobre 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant aux deux

André A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

André X..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

en revendication de quatre tableaux, a déclaré irrecevable leur requête en restitution des mêmes objets et en a ordonné la restitution au profit des sociétés "MONTJOIE-ARTS-TRANSACTIONS", Charles et André

Saint-André aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Luca Saint-André à payer à M.

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

Lors de l'audience du 31/03/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL ONDRYVECAR AND FOOD représentée par Me [P] [R], Me [W], ès qualités et M.