Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

jugement du 11 avril 2006 du tribunal administratif de Marseille rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [T] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : M

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Une somme correspondant au montant du loyer hors charges a été versée entre les mains de la société bailleresse à titre de dépôt de garantie.

attaqué, que sur déclaration de cessation des paiements du 22 novembre 2006, la société BDS a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 4 décembre 2006 et 18 avril 2007, la société Mary-Laure

2011 : 7 116, 67 euros -cotisations de l'année 2012 : 5 491 euros.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01762 Copies exécutoires délivrées à : -la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES -la SELEURL Anne-Laure

Jean X... à verser à son épouse une pension mensuelle de 1.500 francs, devenus 228, 67 euros, au titre du devoir de secours.

LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

La SASU ENERGEO serait débitrice de la somme de 12000 euros sous réserve des acomptes versés.

entre : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Anne laure DUMEAU (avocat postulant au barreau de VERSAILLES

régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire " Groupama Paris Val de Loire ", représentée par Me Desnoix, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Vinci autoroutes à lui verser

dissolution, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de six jugements rendus le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Annie

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère