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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1a1
3 avril 2025
3 avril 2025
d’HLM ANTIN RESIDENCES à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b2d
6 mai 2002
6 mai 2002
formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02899_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303783_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202106_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406995_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605891_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
aggravation clinique sans limitation anticipée des soins, qu’ils soient standards ou invasifs, jusqu’à la décision du juge rendue au vu du rapport d’expertise ; 3°) d’enjoindre à l’hôpital Saint-Antoine
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301734_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
F, - les observations de Me Anton-Romankow pour M. G et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02405_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle soutient que la décision attaquée ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b5
12 juin 2001
12 juin 2001
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts de Giraud d'Agay, ayants droit d'Antoine de Saint-Exupéry, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998
Source officielleJuge Libertés Détention
67770d7c1c1d126b19969771
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Antoine
Source officiellecr
61372526cd5801467741b617
8 avril 1991
8 avril 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HOMSI Antoine
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c125
15 octobre 1990
15 octobre 1990
François Antoine, inculpé de vols avec arme et prise d'otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juillet 1990, qui a confirmé l'ordonnance du
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8e
22 avril 1998
22 avril 1998
Antoine, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de soustraction de mineurs par ascendant
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bd4
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Antoine, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende et ordonné la confiscation des objets
Source officiellecr
61372601cd58014677422360
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs
Source officielleJLD
6a0f7b68cdc6046d477ee1e5
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [T] [E] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 3] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant - Assisté de Me Antoine
Source officiellePage 31 sur 261