[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés

bail au 30 avril 2005, par l'effet d'un congé pour vendre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles

droite et de la portière coulissante pour le véhicule du prévenu, enfoncement et impact au niveau de la portière et des feux arrières pour le véhicule de M.

IMMOBILIER (COGEFIMO) UNE SOMME DE 100 000 FRANCS AVEC CAUTION HYPOTHECAIRE DE LA DEMOISELLE X..., LE PRET DEVANT ETRE REMBOURSE A LA COGEFIMO EN 198 MENSUALITES DE 1 112 FRANCS CHACUNE ; QUE, L'ARTICLE

est Mme X..., a été condamnée, par ordonnance de référé du 19 août 1997, à payer à la société Auvergne Investissements Promotion (société AIP) une certaine somme à titre provisionnel, à valoir sur l'arriéré

Aux termes de l'article 220 quinquies du code général des impôts : " I.

, le pourrissement de la traverse arrière bois, et divers autres menus désordres.

En effet, un arriéré de créance locative existe depuis l'année 2015.

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 6, relatif au caractère individuel, du règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001, l'arrêt se borne à affirmer, par

des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'à la date à laquelle M.

[N] établit que les feux de route de la Peugeot 205 étaient éclairés à l'avant, non à l'arrière ; que M.

    Sur la violation alléguée de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1 10.

Condamner in solidum les époux [O] à lui payer la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La réunion des surfaces avant et arrière forme la surface litigieuse.

[G] au titre de l'arriéré locatif. Depuis le prononcé de l'ordonnance de première instance, le 9 janvier 2024, l'arriéré locatif a plus que doublé et M.

A et l'artère vertébrale sont qualifiés de rarissimes.

un délai de deux mois à compter du présent arrêt », la cour d'appel a violé l'article 15 des statuts du régime de retraite complémentaire de la caisse institué, conformément à l'article L. 644-1, alinéa

Il n'est en l'espèce pas contesté que l'arriéré dû au bailleur a été partiellement réglé par le règlement de la somme de 10 000 euros versée les 2, 6 et 15 juillet 2021 de sorte que le montant de l'arriéré

Sur l'arriéré locatif : En vertu des dispositions de l'article 1353 alinéa 2 du code civil, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a entraîné l'extinction de son obligation

Enfin, la capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.