B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

N° RG 22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubry Transports, dont le siège est ..

Cyril X... et Mme Audrey Y... à payer à M.

[M] a formé appel de cette ordonnance dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquables.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS,

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,

dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

selon les déclarations du représentant de la Préfecture d'une reprise à bref délai.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

[I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 10 novembre 2023.

Par déclaration formalisée par son avocat et arrivée au greffe de la chambre des libertés le 7 août 2022, il a relevé appel de cette ordonnance.

H en qualité de gendarme mobile à l'escadron 34/6 de la gendarmerie mobile de Saint-Gaudens dans un délai de 15 jours.

Par déclaration du 14 octobre 2024, M.

---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

. : 13/05208 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2013 Date de la saisine : 15 Juillet 2013 Date de la décision attaquée :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6T6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience.

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son président directeur général en exercice, dont le siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey PALERM, membre de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat