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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
[D] une attestation aux termes de laquelle la somme confiée de 20.000 euros avait été investie dans une SCI de portage prévoyant la réalisation de logements sociaux en Martinique. M.
11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
RG : F13/02634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie
Chambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
encore en son établissement principal en France sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aurélie
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2791143-3069627
16 juillet 2009
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003887923
18 décembre 2025
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
civ2
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18 mars 1992
Daniel XF..., demeurant à Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées), 15°) M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2253865-2411075
1 février 2008
ECLI:CEDH:003-2196279-2345816
30 novembre 2007
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Chambre sociale
62ff286065816bc563602c61
13 juillet 2022
le 5 juillet prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe Bricogne Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2023018107 – ENTRE - La Banque CIC NORD OUEST, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Martine
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756868
12 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7F-Y3BM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 17 Mai 1974 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Charlotte MARTIN
Service des référés
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2 octobre 2024
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Me Aurélie
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cd5ebd3db21cbdd931a0
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2016.
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2016.
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...
4ème chambre
DTA_2003753_20230330
30 mars 2023
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines matières
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