arrest or detention   01/08/2016 08/09/2016 2,700 500   68114/13 28/04/2005 Gülay BORAN 01/01/1977 Kırdök Mehmet Ali Istanbul   01/08/2016 05/01/2016 6,900 500   28155/15 27/03/2012 Bahattin

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jovanovic, représentant les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.

Vous avez appris que lors de la soirée organisée par le Comité d'Entreprise, des ballotins de chocolats avaient été offerts aux participants.

Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 4]- SUISSE- représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Sybille BARATIN

Vous avez pris un ballotin de 17,76 euros sans en référer à qui que ce soit e sans jamais le payer 5.. ) En date du 16 juin 2012, vous avez dérobé un coffret de chocolat d'une valeur de 59 euros "

société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la société Balanine

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Drouet, représentant l'ensemble des requérants, et de Me Gauthier, représentant M. G.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cofflard, représentant l'association SOS Paris, et de Me Genton, représentant la SCI Rita.

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Savoie, représentant la société Aquind Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baakel, représentant la société MTC ArScénique, de Mme B, pour la société Maroom, de Me Meresse, représentant

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société EF-CS exploite un fonds de commerce situé 5 rue de Mirbel (Paris 5ème).

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne, et de M.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicquenault, représentant la société Onet Services, et de Me Larmet, représentant l'Etablissement public du Palais

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.