cette parcelle ; 3°) d'interdire à l'ASPCB toute intervention ou action sur cette parcelle notamment de stationnement ; 4°) d'ordonner l'affichage de la décision à l'entrée du lotissement du Cap Bénat

A..., représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°)

l'architecte des bâtiments de France du 28 mars 2022 en violation de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme car les travaux comportent une partie préalable de démolition dans ce site inscrit du cap Bénat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SARL JBCM, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

de nationalité Française, né le 23 Août 1969 à BELLAC (87300), demeurant ...

Gérard X..., demeurant Vielle Adour à Bernac Debat (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la directrice déléguée de la résidence Cœur du Brionnais a prononcé sa réintégration dans

Convention"),     Having regard to Interim Resolution DH (95) 431, adopted in the case of Pepe against Italy (Application No. 24329/94) in which the Committee of Ministers decided that there had beena

4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD, membre de l'AARPI GUILBAUD - BENA

mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA

La requête a été communiquée à la compagnie d'assurance BEAC, assureur du département de la Guadeloupe et à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, qui n'ont pas produit de mémoire et

copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien BENA

d'instruction de Paris, en date du 27 février 1985 ; qu'il a réitéré devant ce magistrat sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de violation de domicile et recel de vol, contre "le gendarme Bena

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301121, et un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par Me Duhil de Bénazé

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais