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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400286_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique, en date du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309291_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de M. B.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402168_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A D, représenté par Me Cherif, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306560_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Badoc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306628_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD ès qualité d’assureur de la SAS FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleChambre 1-9
653219b09e4ea48318f5a96f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00076 APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f69d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN MANGO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [I] [V] née
Source officielle2e chambre sociale
6971fd76cdc6046d473a787c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00448 APPELANT : Monsieur [L] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5XB AFFAIRE : Mme [D] [Z] (Me Alain CHETRIT) C/ La compagnie
Source officielle9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a8d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT-ATLAN
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 suivant déclaration d'appel du 21 mai 2024 Nous, Ludivine Chetail
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626203
10 février 1988
10 février 1988
.. soutient avoir été surtaxé du fait que, lors de son imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1975, le montant des intérêts des emprunts souscrits par la société civile immobilière "Chéret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304175_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304176_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302774_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306066_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 31 sur 156