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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164069dbb1f62837b49255a
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Son allocation trimestrielle de 4.355,28 € correspond à une pension mensuelle de 1.451,76 € égale à 65 % de son salaire. Ce salaire mensuel est évalué à : 1.451,76 € x 100/65 = 2.233,47 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON, Greffière : Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe
Source officielleTrib. de Commerce
69e1af72cdc6046d4785c638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3006866c0645d23436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D’où un revenu mensuel moyen de 1 437, 49 €, une perte mensuelle de 246, 09 € et donc une indemnité de 984, 36 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77e1
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Madame Christine LETHIEC, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme R..., B...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. - La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; / 2° Pour les locaux meublés conformément à leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle7éme chambre
DTA_2305269_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce salaire est supérieur à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance brut pour la même période. Dès lors, en retenant que le revenu moyen de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b1
21 février 2011
21 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628bbcdc6046d473ba1b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (71) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589e1fb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449640.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens du pourvoi, il y a donc lieu d'annuler l'arrêt attaqué. Les conclusions que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f20
28 janvier 2010
28 janvier 2010
TASTE du cabinet LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
TASTE du cabinet LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
TASTE du cabinet LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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