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852 résultats pour « Boustany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2304312_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) rejetant son recours gracieux et confirmant la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303007_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305316_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303874_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309787_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209601_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 548,95 euros, somme à parfaire, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210726_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208695_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208781_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pottier, président, Mme Avirvarei, conseillère, Mme Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208621_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207421_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302620_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300719_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85595

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTS : Monsieur Roger X... 15 rue de Bostant 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS Convoqué, Comparant et assisté de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 19 Septembre 1950 à SAINT-GERMAIN LAVAL (42260) ... ... 42110 FEURS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00117_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202658_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01676_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

préparateur de sandwichs pour le compte de la société « Boulangerie Tocqueville » puis, à compter de septembre 2021, une activité à temps plein pour le compte de la société « Boutary

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312703_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle

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