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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].
Source officielle8ème chambre
DTA_2200138_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Breuille, - les observations de Me Moulouade, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110958_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille, - les observations de Me Benouna, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il a déclaré lors de son audition par les services de police être entré en Guyane pour la dernière fois en 2023, suite à un séjour de quelques mois au Brésil selon les précisions apportées à l'audience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506063_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... soutient que le préfet aurait commis une erreur en indiquant que deux de ses enfants ont été scolarisés au Brésil alors que son fils A... n’y a jamais été scolarisé et que sa fille C... n’a effectué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306752_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, porteur du VIH, soutient que le suivi dont il doit bénéficier ne pourrait être assuré au Brésil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Brésil, pays dont les concubins ont la nationalité, où le requérant est né et a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02266
18 novembre 2009
18 novembre 2009
qu'en l'espèce, (elle) soulignait qu'il n'existait pas de permutabilité, compte tenu de la différence d'activité, avec la société ayant des activités minières, et que pour la Russie, le Maroc et le Brésil
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'intéressé soutient que ces traitements ne sont pas disponibles au Brésil en produisant notamment un certificat médical du praticien hospitalier qui le suit, une attestation de médecins au Brésil ainsi
Source officielleChambre Sociale
64a7b20a3bcaf505db696a02
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Beau Breuil son licenciement pour motif économique avec préavis de deux mois et dispense d'exécution de celui-ci.
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [R] [H] Prise en la personne de Me [R] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300347_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Brésil
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377d
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Intimé Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN 14 RUE BRETEUIL 13001 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
CK n°14 (Le Breuil, SAINT AMAND MONTROND-18), Dit que le fonds cadastre CK n° 14 (Le Breuil, SAINT AMAND MONTROND -18) n'est pas enclavé au sens des articles 682 et suivants du code civil, En
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110180
25 mars 2020
25 mars 2020
Q... et des sociétés Le Breuil et LGC, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C... J... et X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [Localité 4] (Brésil) et à destination de la société [5] implantée à [Localité 3] (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC001283618
26 avril 2022
26 avril 2022
Le requérant allègue que son extradition vers le Brésil emporterait violation de ses droits garantis par les articles 2, 3, 6 et 13 de la Convention. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528205_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Finalement, il fuit au Brésil où il reste deux ans.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
que : l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de son état de santé et de l’indisponibilité de son traitement au Brésil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002055_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland argenté sur les zones conchylicoles de Granville, Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer
Source officiellePage 31 sur 250