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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec34

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511815_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506234_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503981_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504726_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

E D représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211623_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2213411_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En outre, la requérante ne peut utilement se prévaloir des notes qu'elle aurait obtenues lors des sessions précédentes du concours, ni de la production du brouillon de son épreuve orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207199_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

- et les observations de Me Briolin pour la préfète du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C B A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515865_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B ; - les observations de Me Briolin représentant le préfet de police. Des pièces ont été produites par M. B après l'audience et ont été communiquées au préfet de police.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b984

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

réactions", et, enfin, "les constatations" des auteurs de la lettre" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 8ème attendu) ; "que, dans le cadre de cette critique ont été employés des adjectifs (lent, inefficace, brouillon

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac3

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Christian X..., demeurant Le Broussan, Le Beausset (Var), 48) Mme Y..., demeurant ..., 58) Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1989 par le tribunal de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201021_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200327_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200553_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200597_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100365_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme A D ; - et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100026_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C A n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle

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