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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre famille
6788a22bb815c30a4df70b74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
chambre famille ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (Suisse) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Carole
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] [
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.C.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 5942 du 17/ 12/ 2009 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ... 82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100004
13 janvier 2016
13 janvier 2016
était toujours présent ainsi que deux véhicules, une Volvo 144 et une Citroën CX, que ces voitures étaient inutilisables, que le carrosse était en mauvais état (vitres cassées), qu'elle n'a pas vendu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
25 avril 2023
MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Carole
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christophe Carol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100282
20 mars 2019
20 mars 2019
G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GARAGE PRESTIGE CARS , [Adresse 1] Société par actions simplifiée carrosserie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Carlo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508019_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur notifiée le 21 mai 2025 via la plateforme ANTS portant refus d’exonération de la
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
27 octobre 2020
selon elle : - la séparation a été imposée par Monsieur [T] [S] [J] [W], qui en a fixé les conditions - les époux ont continué à collaborer après cette date.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7570
10 octobre 2022
10 octobre 2022
SUR CE, Sur le bien fondé de la dette d'indu: Mme [T] [P] expose qu'elle vit seule avec ses cinq enfants depuis la séparation d'avec son époux, dont elle est aujourd'hui divorcée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0156 Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVV-V-B7F-IBY4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [C] [Z] C/ SA GAN ASSURANCES, EURL TEP INVEST, SELAS
Source officielle1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
4 mai 2026
DIT qu'en présence d'actif immobilier, désignons Maître [X] [H] de la SELAS [N] & Associés, Notaires, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type d'actif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b05b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [O] Munie d’un pouvoir en date du 24 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES : Madame [S] [U] épouse [D] 2 cité Caron
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