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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

APPELANT Monsieur [D] [R] né le 19 février 1990 à [Localité 1] ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence,

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37b9cdc6046d47b2c68b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [K] [T], demeurant 49 avenue de la Verpillière - Les Oursons - Bât E - 38090 VILLEFONTAINE comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80c2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ef13ef607c90ab6764

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653b6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b59

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadd8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b97104

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a101

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[S] [I] né le 04 Avril 1985 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dernière adresse connue : centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb53

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da120d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c05b0d785a00089e0653

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c0770d785a00089e0661

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute M. et Mme K... de leur demande reconventionnellec/Mme M

6253cdd7bd3db21cbdd94ade

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8584a4ff9ec259c0946b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 N° 2024/564 Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Thierry Fauvel, demeurant 15, allée du Pagneau, 33700 Merignac, 34 / M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63465914c024d1adffef7494

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

APPELANT Monsieur [V] [Y] [L] né le 08 mars 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne non comparant représenté par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801fe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c5addfc18ec235b3b50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline

Source officielle

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