Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CHATELLAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de

MAISON DE RETRAITE " LA PROVIDENCE " Agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège. 11, rue Tanquerel 53170 MESLAY DU MAINE représenté par la SCP CHATTELEYN

FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

INTIME: Maître MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la Liquidation Judiciaire des époux X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72015 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués, Assisté

X... né le 22 Décembre 1946 à NOTTONVILLE (28140) 22-24, rue aux Moines Le Bois de Nottonville 28140 ORGERES EN BEAUCE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me COUVREUX-LANDAIS

LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS LE MANS NORD agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de la Sarthe et du Directeur Général des Impôts ...LE MANS CEDEX représenté par la SCP CHATTELEYN

Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Michel Z..., avenue du GrésilléB.P. 22249002 ANGERS CEDEX 01représentée par la SCP CHATTELEYN

. ... 72230 MULSANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008374 du 28 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP CHATTELEYN

né le 22 Août 1952 à CHATEAU DU LOIR (72) ... 72510 MANSIGNE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour- No du dossier 28956 assistés de Maître AMBROIS, avocat au barreau du MANS

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS

ALENÇON PNEUS 37 cours Clémenceau 61000 ALENÇON représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 29888 assistée de Maître Alain PELISSIER, avocat au barreau d'Alençon

né le 12 Décembre 1970 à ST QUENTIN (02) ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION Rep/assistant : la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Pierre NEDELEC