Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Z... , l'avis de M.

Christian A..., 2 / Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant tous deux 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au

la procédure Par déclaration du 10 janvier 2025 la SASU [Localité 8] Garage a interjeté appel du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse qui a : - dit que les baux

le 07 juillet 2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine

Considering that the bags contained drugs, the police officers went over to arrest the applicant.   While they were doing so he swallowed another small bag that he still had in his mouth.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Valérie MOULIN ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 12 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

[C] [E] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Pontoise par requête reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2014 aux fins de voir annuler ledit congé.

S-TOURS exerçant sous l'enseigne TS'LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

- Sur le paiement de charges injustifiées au titre des baux d'habitation Selon le liquidateur, parmi les principales charges de la société Façade 6 figuraient des loyers au titre de trois baux

Christian C..., demeurant Pont du Baup à Saint-Dizier (09190), Mlle Françoise D..., demeurant ..., M. Alain DU E... D'ORGAS, demeurant ..., M. Jean DU E...

plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Christian

ASHAM [Adresse 2] [Localité 7] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 405 307 158 Représentée par Me Marie-Christine HONNET LANGERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque B0483 INTIMEES

2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Tribunal paritaire des baux

[U] un mandat non-exclusif de négociation de baux locatifs de terrains sur les départements Côtes d'Armor (22), Finistère (29) et Morbihan (56).

réalisation des conditions suspensives prévues à l'acte authentique reçu le 27 juillet 2007 et de renvoyer les parties, après dépôt du rapport de l'expert chargé d'évaluer la villa «... » sise à La Baule