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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400009_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308137_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309451_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302610_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D F agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224709_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B K E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles mineures, I F et H E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400760_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A C, agissant en leur nom et celui de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311174_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
H G, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légaux de leur filles mineures, Mmes E et B G, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321342_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Owolabi C, Malick C et Moussa C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321550_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322344_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
H F, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs quatre enfants mineurs Mme D F, M. E K F, Mme B J F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
F D C, dont ils sont les représentants légaux, ayant pour avocat Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324358_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
A C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324508_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 et le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327338_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de les prendre effectivement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309443_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 avril 2023, Mme C A agissant en son propre et au nom de son fils mineur D A, représentée par Me Djemaoun, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310594_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D C agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure E H C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510007_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb6
17 avril 2023
17 avril 2023
[P] [F] né le 04 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
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