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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301571_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2301662_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pénale, et les droits de la défense ont été méconnus dès lors que, à la suite d'une confusion commise par l'administration pénitentiaire, il n'a pu être assisté par son conseil ; - compte tenu de la dureté
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre
DTA_2208211_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2209266_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201716_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2204139_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle7ème chambre
DTA_2206510_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206656_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la solidarité en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205846_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
A... mais ne fait pas échec à la réalité des animateurs malades et leur avis selon lequel la dureté du caractère des enfants rendait nécessaire le recours à des éducateurs spécialisés ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
26 avril 2016
Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc de la mise en détention, aggravé par la fragilité psychologique dont il était atteint, la dureté de la vie carcérale et la séparation d'avec sa famille
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401e
29 mai 2018
29 mai 2018
Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc de la mise en détention pour un tout jeune homme sans antécédent et dans la réelle dureté de la vie carcérale à Niort compte tenu de l'état de la maison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101503
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le déplacement de la caisse sur le châssis est généré par la dureté des suspensions fortement sollicitée sur un tel terrain....si le véhicule n'avait pas été utilisé dans ces conditions particulières,
Source officiellePage 31 sur 80