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DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

63733cd548c76adcd1268277

Appel

24 octobre 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa4

Appel

8 janvier 2025

conseiller, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98145

Appel

13 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

67f753e1eb05d6bf6564da26

Appel

9 avril 2025

honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

conseiller Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

65af676ab6c6260008b53036

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

1ère Chambre

65af6776b6c6260008b5303c

Appel

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

6537610c974d25831845519f

Appel

23 octobre 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

656ecc7c7f8252831877735d

Appel

2 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00238

Cassation

17 mars 2009

avec le modèle antérieur Fiorio sans procéder à cette recherche à laquelle elle était également invitée par la société Terreal qui, se fondant sur l'avis de l'expert, faisait valoir que, dans le modèle Fioro

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000297405

Admin. suprême

5 avril 2011

On 30 October 2001 the applicant was once again subjected to a fluorography examination, which detected tuberculosis changes in the form of dense foci and local fibrosis in his left

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110580

Admin. suprême

24 février 2012

Upon his arrival at prison no. 61 he was diagnosed with “nidal TB of the upper part of the left lung, and pulmonary fibrosis”.

Source officielle

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

Appel

13 juillet 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

6316e4f9dd8d194f138d4d95

Appel

5 septembre 2022

- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d2a

Appel

26 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

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