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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
67f8076bcf40727a00439c40
8 avril 2025
8 avril 2025
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielle8ème chambre
DTA_2102642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B C, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et la présidente du conseil d'administration du Service départemental
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6192
22 avril 1992
22 avril 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Bali, représentée par ses dirigeants sociaux en exercice, Brasserie Les Flamandes
Source officielle5ème Chambre
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KIABI EUROPE SAS au capital de 58.922.010,00 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 103 270, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES INTIME
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
9 avril 2024
9 avril 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés
686eb0b372b5e5e648cae9d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés
687699b3e74401da7f357094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
comprend un autre ensemble immobilier dénommé « le Goéland » voisin du « Flamand ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
21 avril 2023
[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.
Source officielleRéférés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14324
9 avril 2024
9 avril 2024
porter le voile islamique par le règlement de leurs établissements scolaires publics appliquant l’interdiction du port de signes convictionnels visibles de l’enseignement officiel de la Communauté flamande
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c9d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Fikri, Mlle Lavollée, Mlle Flament, Mlle Bérard, Mlle Rebyfée et Mlle Delauzin dans laquelle ceux-ci reprochaient au même formateur des "insultes à l'égard des élèves (ignare)", un "manque de motivation
Source officiellecr
61372563cd5801467741d451
1 octobre 1997
1 octobre 1997
fragrance existait; qu'il ressortait du procès-verbal relatif à la garde à vue de le demandeur que, le 20 novembre 1989, l'inspecteur Pradin, officier de police judiciaire agissant en matière de flagrant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101235
9 novembre 2016
9 novembre 2016
" ; Attendu qu'en cas de flagrant délit, le placement en garde à vue n'est possible, en vertu des articles 63 et 67 du code de procédure pénale, qu'à l'occasion d'enquêtes
Source officiellecomm
6137245ecd58014677414ef0
24 mai 2005
24 mai 2005
A... l'a signée par procuration du gérant de droit de la société OIC et non en tant que mandataire social, la cour d'appel a procédé à une dénaturation flagrante de ce document et partant, a violé l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02282
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... dans les liens de la prévention ; qu'en effet la commission des faits reprochés est suffisamment établie par les constatations des enquêteurs sur les ventes observées en flagrant délit, par les produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100352
6 avril 2016
6 avril 2016
confidentielles qu'il contient ; que le manquement aux règles de confidentialité doit être sanctionné nonobstant l'absence de préjudice subi ; qu'en estimant qu'il n'y avait eu aucun manquement grave flagrant
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