Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les demandes de référé.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

J..., alors âgée de 15 ans, a révélé une cicatrice rétractile périnéo vulvaire consécutive à une lésion traumatique périnéo vulvaire ancienne au niveau de la fourchette vulvaire postérieure, une déchirure

déterminé de telle sorte qu'après le test de cuisson, le poids moyen ne s'écarte pas de plus de 5 % du poids minimum annoncé et le poids individuel de 90 % des chairs soit compris dans la fourchette

l'objectif ainsi fixé ne justifiait pas la résolution du contrat dès lors qu'il était fait état d'un simple plafond d'économie quand il résulte clairement du contrat que le vendeur s'est engagé sur une fourchette

préalablement reconditionnés et leur valeur de 100 000 francs portée aux contrats de location entre la SA Stand Up et la SNC Activ que n'a pas du reste mis en cause la MAAF à l'origine, s'inscrit dans la fourchette

la société LVL Médical, que des accords de confidentialité et des réunions avaient eu lieu, conduisant l'un des cessionnaires envisagés à adresser "une lettre d'offre non engageante comprenant une fourchette

A... en appliquant un taux de 30 % au plafond prévu par l'article 6 du décret du 17 avril 2008, sans rechercher si ce taux s'inscrivait dans la fourchette de taux prévue, en fonction de l'ancienneté de

entre fourreaux et gros 'uvre.

(Charente), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Foucaud, 2 ) de l'ASSEDIC AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 septembre 2020, la SAS CXB Home, représentée par Me Foucault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer