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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505396_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.
Source officielleChambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1625
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, - et les observations de Me Ghettas se substituant à Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleHO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff85
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ordonnance N° 57 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Z3 Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 19 juillet 2023 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] - PÔLE SANTE à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
recours), 22/20429 (recours), 22/20431 (recours), 22/20432 (recours), 22/20434 (recours), 22/20436 (recours) Décisions déférées : Ordonnance n° 47/2022 rendue le 29 novembre 2022 par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
69fc2cc8cdc6046d47e3a615
6 mai 2026
6 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
696a877ecdc6046d479105e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2302271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05549
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Frédéric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2013, qui, dans la procédure suivie contre M.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd6f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a599f
12 août 2023
12 août 2023
[D] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'un recours à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative.
Source officielleHospitalisation D'office
62f5ed6c6cb05105d4b7e60f
11 août 2022
11 août 2022
Par ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien des soins psychiatriques de Mme [M] [L] sous le régime de l'hospitalisation complète.
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signée par Martine RIVIERE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600261_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Frédéric Clowez, signataire de l’arrêté contesté, manque en fait et doit être écarté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
20 février 2024
puisse bénéficier aux Comores d'un traitement approprié ; - pour cette raison, son renvoi aux Comores méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00621_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la
Source officiellePage 31 sur 319