- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 octobre 2024 Date de mise à disposition : 14 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Après plusieurs échanges oraux avec le président du tribunal, la requérante s’installa parmi le public. L’audience de ce jour se déroula sans autre incident. 8.

COMPUTERS C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène

- signé par Mme Marie Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé. ********** Par acte sous seing privé du 8 juin 2012, la société Equilinked, en

Mme [C] fait valoir qu'en réaction aux dénonciations effectuées, elle a subi des faits de harcèlement moral caractérisés par des brimades répétées dans des échanges de courriels, des mises à l'écart lors

B.A.S.T GROUP [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Helen

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Hélène, - les conclusions de M. Ph.

[A] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant COMPOSITION

RCS B 959201526 Partie demanderesse : comparant par Me Elisabeth BENSAID Avocat (A841) ET : SARL [Z], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 902694421 Partie défenderesse : comparant par Me Hélène

GROUPE [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE

rue Son Tay 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Portalis 35L7-V-B7H-CH4D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/03248 Nature de la décision : NOUS, Marie-Hélène

ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : SELAS ACG [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Hélène

[Y] [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges