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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Interrogé sur le fait qu'il avait préalablement déclaré être né au Maroc, Monsieur [W] a confirmé qu'il était né au quartier de HADJADJ à MOSTAGANEM .
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54888
18 février 1998
18 février 1998
Hocine Rebai, M me Hadba Rebai, M me Rebeh Rebai, M me Christiane Rebai, M. Mohamed Rebai, M me Louisa Rebai, M. Ali Rebai, M me Nadfia Rebai, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
[E] [R] se disant [K] [O] [R] né le 01 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Raphael HADDAD, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJCP
673ce1be6e12b8bd1e94a969
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c16e12b8bd1e94a9f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1c16e12b8bd1e94a9f8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sylvie HADDAD
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98053
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jonas HADDAD
Source officielleChambre 10
67fd5030e85d0474bddb3622
1 avril 2025
1 avril 2025
DE ANN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204526_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 16 mai 2021, alors qu'elle circulait à pied au niveau du rond-point Charles Haddad
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107548_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 27 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219883_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00393_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202810_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a fermé son établissement pour raisons sanitaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217492_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années
Source officielleChambre 2
DTA_2501975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2600077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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