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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0276
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec76
23 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cc09bd3db21cbdd8eee9
17 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
Août 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
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14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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10 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick Z..., adjoint administratif, faisant fonction de greffier.
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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RETENTIONS
63d0d5bb81a7b805de12b5d0
24 janvier 2023
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
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3 décembre 2009
- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de décision a été remise par
Civil TJ PROCEDURE ORALE
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14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 2] EXPOSE DU LITIGE L’établissement public PÔLE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499946.20250930
30 septembre 2025
Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux
8e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d9b
12 décembre 2013
, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle
Cabinet JAF 2
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2 octobre 2025
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
68e0412a74e929a9d8fd3d86
Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
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17 janvier 2023
[B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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