AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481597
30 mars 2009
30 mars 2009
A a formulé un diagnostic de cancer du rein alors que plusieurs examens et notamment un scanner effectué le 18 février 1991, dont l'analyse affirmait que le rein droit était strictement normal, tendaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2106827_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
, avocats au barreau de NICE ET DÉFENDEUR : Société MILLENNIUM VDC LIMITED [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME UNI) et ayant élu domicile en l’étude ELITAZUR - SCP LALEURE, NONCLERCQ-REGINA
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 mars 2017D'UNE PART II - Monsieur Jean-Paul X... 63 Rue du Clos Renard - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Madame
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0e0
27 mars 2001
27 mars 2001
qualité en mairie, 73630 Jarsy, 7 / de la commune de Le Chatelard, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en mairie, 73630 Le Chatelard, 8 / de la commune de Sainte-Reine
Source officielleciv3
61372685cd58014677426345
28 juin 1995
28 juin 1995
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant ... (13ème), 2 / Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., demeurant à Bourg-la-Reine
Source officielle8ème chambre
DTA_2009752_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D H, représentés en dernier lieu par Me Reina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire d'Auriol a implicitement rejeté leur demande du 6 août 2020 tendant à ce qu'elle
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200824_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contrôleurs de la direction de la mer et du littoral de Corse ont constaté le 28 avril 2022 l'occupation, sans autorisation, par un local de restauration démontable à l'enseigne du restaurant " Mezza Rena
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200997_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 6/Section 5
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22 avril 2024
22 avril 2024
[J] ne justifie pas de la date de relocation de son bien, de sorte qu’il ne justifie pas de son préjudice ; - que l’agence n’est pas à l’origine des éventuelles dégradations locatives mais seulement les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Esther E, dès lors que Mme E ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le refus de visa opposé à ses frères et à sa sœur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310220
12 avril 2018
12 avril 2018
Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires Le Regina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212213_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 13 juillet 2022, il a formé une demande de rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour en qualité de malade, car il est atteint de deux tumeurs aux reins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002457994
18 octobre 1995
18 octobre 1995
The fifth applicant is a local association of reindeer owners.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600695_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ambérieu-en-Bugey demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 56 B rue Reine
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2525034_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c202a0
22 avril 2024
22 avril 2024
] [Localité 1] représentée par Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine
Source officiellePage 31 sur 164