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3 266 résultats pour « JUSTON Me REINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481597

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

A a formulé un diagnostic de cancer du rein alors que plusieurs examens et notamment un scanner effectué le 18 février 1991, dont l'analyse affirmait que le rein droit était strictement normal, tendaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106827_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Jex

6a0f6cbecdc6046d477db137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocats au barreau de NICE ET DÉFENDEUR : Société MILLENNIUM VDC LIMITED [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME UNI) et ayant élu domicile en l’étude ELITAZUR - SCP LALEURE, NONCLERCQ-REGINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 mars 2017D'UNE PART II - Monsieur Jean-Paul X... 63 Rue du Clos Renard - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Madame

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e0

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

qualité en mairie, 73630 Jarsy, 7 / de la commune de Le Chatelard, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en mairie, 73630 Le Chatelard, 8 / de la commune de Sainte-Reine

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426345

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant ... (13ème), 2 / Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., demeurant à Bourg-la-Reine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009752_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D H, représentés en dernier lieu par Me Reina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire d'Auriol a implicitement rejeté leur demande du 6 août 2020 tendant à ce qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e7065bbe450008b2cc24

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200824_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

contrôleurs de la direction de la mer et du littoral de Corse ont constaté le 28 avril 2022 l'occupation, sans autorisation, par un local de restauration démontable à l'enseigne du restaurant " Mezza Rena

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200997_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52e1329eb3db7c203de

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[J] ne justifie pas de la date de relocation de son bien, de sorte qu’il ne justifie pas de son préjudice ; - que l’agence n’est pas à l’origine des éventuelles dégradations locatives mais seulement les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Esther E, dès lors que Mme E ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le refus de visa opposé à ses frères et à sa sœur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310220

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires Le Regina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212213_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le 13 juillet 2022, il a formé une demande de rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour en qualité de malade, car il est atteint de deux tumeurs aux reins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311747_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002457994

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

The fifth applicant is a local association of reindeer owners.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600695_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ambérieu-en-Bugey demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 56 B rue Reine

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2525034_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c202a0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] [Localité 1] représentée par Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine

Source officielle

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