ERILIA, [YP] [U], Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), [TD] [UZ], [O] [SP], S.A. MMA IARD, S.D.C.

Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER (avocat

et Gaz de France.

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PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

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Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  » Craignant pour sa vie, le requérant décida de fuir son pays d’origine et arriva en France le 31 juillet 2006.

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AXA FRANCE IARD COMMUNE DE [Localité 3] VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG LE FINISTERE ASSURANCE S.A.S.U.

N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 33 , 12 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 248/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :