Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2021, 12 juillet 2023, 19 septembre 2023, M.

Mme B conteste la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. 3.

suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019, Mme A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet

d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche du 12 novembre 2020 prononçant la résiliation de son contrat définitif d'enseignement à compter du 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard , demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère concernant

Par ailleurs, s’il ressort du compte-rendu de l’entretien du 4 juillet 2022 entre le service des ressources humaines du ministère et M.

de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

André A..., défendeurs à la cassation ; Par arrêt du 4 juillet 2007, la deuxième chambre civile a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M.

Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA CORRUE ET DESEILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me TRIQUET

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société BLV Loisirs déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

séjour ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 mars 2022, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre, conclu le 27 juillet 2021 entre la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 18 juin 2024 portant