Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

LAFON FRESRES, "Bois Gard" RUAUDIN à Arnage (SARTHE), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

André Y..., demeurant au domaine de Lange à Chaon, Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2024 en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le CROUS. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2024 en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le CROUS. M.

judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h03 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON

Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lacote, - et les observations de Me Khiat Cohen, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état

cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON

LAFON FRERES, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section

Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

[N] a été la victime le 13 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle ; - condamné la caisse à payer, à Maître Lafont-Gaudriot, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Barbot-Lafitte.

A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Constructions de Maisons Lafitte et condamne celle-ci à payer à M.