Rabache, épouse Y..., demeurant ensemble 45, Pen Ar Bez, 29870 Landéda, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Alain X..., demeurant rue du Hubiland Hameau de Landemer à Urville-Nacqueville (50460) ; M.

à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à l'AEP de La Landelle

- FE délivrée à SCP LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER -

LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER

TEXA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

B C, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

B D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et obligation de quitter le territoire

BRIS de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [B] [T] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Xavier LAYDEKER

RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre LANDETE