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389 026 résultats pour « Lizee-Petit-Tarlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300029

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des référés de trancher ce point, quand il résultait tant du plan cadastral que des photographies versées aux débats que les murs des maisons de Mme [Y] et de Mme [W] n'étaient accolés que sur une petite

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00602

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, dans la mesure notamment où les faits n'étaient pas clairement identifiés, renvoyant même à un « tableur

Source officielle
CC

civ1

60794df29ba5988459c48cc1

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

: Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella, Jean-Jacques et Line

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d39

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

déplacements aux ouvriers non sédentaires pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d783

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophia BOUZAHAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6549e2c9bc1a528318e09614

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas VARTANIAN, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

le personnage représenté sur la vidéocassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3" présente incontestablement les caractéristiques d'un jeune enfant, compte tenu, notamment, de sa petite

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100784

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2015), que Joseph X... a autorisé son petit-fils

Source officielle
CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel lorsqu'il était à La Petite

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101094_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme C A, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

X... avait un comportement spontané, net de toute tendance à l'affabulation ; que les précisions fournies par la petite fille accusant son père étaient d'autant plus crédibles, eu égard aux constatations

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6689

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

février 1980 en qualité de femme de ménage par la société Aciéries de la Seine, a été licenciée le 8 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'une part d'avoir statué "ultra petita

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be2d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

l'interpréter, la cour d'appel a violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt d'une cour d'appel qui a statué sur une chose non demandée donne ouverture à requête en ultra petita

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e24f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre COLLOMB Me Eric TARLET Décision déférée à la cour :

Source officielle