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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201444_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2201620_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 51-2023-678 du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., à Me Mainnevret et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Haute Saône. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret
Source officielle2ème chambre
DTA_2501899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] a eu des altercations, la première avec un chauffeur de la société BUFFA, la deuxième avec un chauffeur de la société PIEJAC MAINGRET.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a15
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00453) Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500289_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500290_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500108_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B qui reprend ses observations écrites et ajoute à titre subsidiaire que le refus d'enregistrement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2200884_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel le
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401073_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Clemmy Friedrich, - les observations de Me Mainnevret, se substituant à Me Malblanc aux fins de représenter M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504004_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Mainneret, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 31 sur 31