du 01 octobre 2015 APPELANTE : Société SARA RECEPTIONS représentée par son représentant légal, [X] [V] demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne

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X... a confié à la société Les Maisons Guillaume (la société) la construction d'une maison individuelle ; qu'un jugement a condamné, sous peine d'astreinte pendant deux mois, la société à remettre au maître

A..., Lazar Y..., Gheorghe Z... et Ion X... ; que Ludovic B... indiquait que, dans la matinée du 12 janvier 2000, il avait été témoin d'une conversation entre Marin A... et Lazar Y... qui évoquaient un

mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame Marguerite-Marie MARION

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En raison de la décision en litige, la société a été contrainte d’interrompre des travaux en cours dont la prestation est issue du contrat d’engagement avec la société MARION TP dont le coût est estimé

X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, déjà condamné, la peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal n'apparaît

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Vous me demandez pourquoi je ne rentre pas au Maroc, mon dossier est connu par les autorités françaises, je n'ai personne au Maroc.

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