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Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali

, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles

Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

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Par actes des 5 et 31 mars 2015, les consorts [I] ont fait citer le syndicat de l'ensemble immobilier LE MAGALI aux fins de voir prononcer la nullité de la résolution n°13 du procès-verbal d'assemblée

ASCENSEURS SERVICE, Nathalie X... épouse Y...convoquait Magali B..., salariée qui fut proche de son frère Alain, à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 novembre 2008 et la mettait à pied à

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[X] [G] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE S.N.C.

[Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Mars

représentée INTIMÉ Maître Jean-Luc Y... ... 72000 LE MANS représenté par Me CHATTELEYN, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali

Magali ; qu'en effet, il n'est pas contesté d'une part que celle-ci a crédité le 6 septembre 2005 le compte de Madame Magali X... de la somme de 8.828,76 euros alors que l'effet attributif de la saisie

Christophe et Frédérique Y... et de Mmes Magali et Véronique Y..., tous quatre ès qualités ; Sur le rapport de M.

la décision du 23 décembre 2020(n° RG 20/2014), au contradictoire de la SCI EPIPHYTE, représentée par ses gérants Monsieur [X] [G] et Madame [C] [N] [E] épouse [G], de la SARL AMCA, la SAS BLANDINO MAZZILI