Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée

- Sur le moyen tiré de l'atteinte à l'intégrité corporelle de l'intéressé par l'utilisation de menottes , la lecture de la procédure permet de constater que l'intéressé a été identifié formellement

E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Menet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Petit pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

été la cause ; qu'il concluait qu'on était enclin à imaginer qu'un raccordement électrique devenu lacunaire sur l'un des équipements maintenus sous tension hors la présence des animateurs, ou qu'un mégot

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée

de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée

de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou pour l'EURL Vard's. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante congolaise, née le 25 avril 1974, a déposé en France une demande d'asile le 18 novembre 2019.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Pereira pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.