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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1909465_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2007932_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008103_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008221_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2003658_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102599_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401385_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A

6707700c81e733ee26982d8d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BALESTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303347_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Nakov, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301341_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303805_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401654_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209781_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211801_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211885_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211913_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211428_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211688_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208758_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203765_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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