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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600324

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] [V] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a37

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

ordonnance rendue le 18 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la commune de Petit-Bourg, prise en la pesonne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112533

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

In August 1994 the applicant and her daughters moved out of G.A.’s flat into a rented house in the Pesochin village.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104375_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant l'EURL OPIM, et celles de Me Langevin, représentant la société Grand Delta Habitat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300080_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Pechon, avocate de la commune de Mus. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2022, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60376bc18a7a604854512ecd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[R] [Q] [K] [C] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] (LOIRET) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10076

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598662

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b344598689

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David PENICHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a31ff97dabd6b84520

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84576

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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