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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509760_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521885_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311046_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 27 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ad

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbcb

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9a

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740beaf

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d216

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407388

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099ef

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406562

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cd4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5d

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e34

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d84

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e7c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys , conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa69

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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