En deuxième lieu, s’il était allégué, d’une part, que cette attestation est entachée de fraude, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en faisant figurer un mur de soutènement sur le plan de masse,

C B, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a désigné un pays de destination ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.

Par conclusions récapitulatives du 12 novembre 2013 les époux [U] ont sollicité le rejet des conclusions et des pièces de Mme [B]-[N] des 6 et 7 novembre 2012.

Citya Phénix, par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa de l’article 145 du code de procédure civile et des pièces versées aux débats, de voir ordonner une expertise

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [I] [R] née le 08 mars 1993 à LISIEUX demeurant 40 rue du général de Gaulle - Étage 1 - 50330 ST PIERRE EGLISE non comparante, ni représentée, Débats

[Y] s'est plaint en 2012 d'infiltrations d'eau et d'un effritement des murs en pierre de tuffeau au sein de son logement.

En deuxième lieu, le même article impose la restauration et la mise en valeur des murs de clôture.

Il y a également des fentes dans les murs ».

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212, Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER

Ajalbert et les époux Z... ont consenti aux époux A... une promesse de vente de la totalité des parts du capital de la SCI du ..., propriétaire des murs du fonds, objet du premier acte, dans laquelle était

Le 20 mars 2021, Mme [F] faisait venir un huissier de justice, Maître [O], dont le constat reprenait pièce par pièce, photographie par photographie, chacun des désordres allégué, y ajoutait quelques autres

José C... poser des agglos, afin d'élever le mur de séparation existant entre les lots 23 et 24 », et que la seconde (pièce numéro 14) indique qu'il n'existait « rien ne construit entre les lots 23 et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

A, infirmier, a intégré le GHRMSA en décembre 2010 en qualité d'infirmier en santé mentale au services des urgences du site Emile Muller de Mulhouse.