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978 résultats pour « RICHARD Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c7

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêtsc/M. Y

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

SARL CONTROLE AUTO 84 poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 851 Avenue de la Libération 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea5

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

CREDIT MUTUEL DE NÎMES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Racine 30906 NÎMES CEDEX 2 représentée par SCP POMIES-RICHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa5

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2016F00670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc393e633183e2ee17c97

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Bernard YK..., Michel YM..., André YO..., Marcel YR..., François YS..., Jean-Pierre YT..., Gérard ZX..., Daniel ZY..., André ZZ..., Roger ZC..., Guy ZD..., Philippe ZE..., Yves ZF..., Lionel ZI..., Richard

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcc5bb2c32d969d35338

Appel

2 août 2023

2 août 2023

la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/01000 APPELANTE : CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f286f491b6d2638f2b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e32233e159572b088797

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e36

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143147

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a77

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 13 Décembre 1956 à Asnieres (92600) ... 20700 AJACCIO CEDEX 9/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOGEFINANCEMENT agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93942

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

née le 30 Juin 1948 à Rouen (76000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c670

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Emmanuel Y..., demeurant ..., 5 / de la société Diffusion France Ameublement (DFA), dont le siège est ..., 6 / de la société Guiraudie Auffeve, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404016_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature, en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

BARTOLINI 1961 Pistoia italienne Ermete BEATI 1965 ISCHIA DI CASTRO italienne Marco BEDETTI 1968 Monte Porzio Catone italienne Riccardo BELFORTE 1972 PIZZOLI italienne Marco BELLANCA 1980 Curno italienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c0957b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ee12c85000874adc5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Olivier Jérôme Emmanuel X...

Source officielle

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