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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
SARL CONTROLE AUTO 84 poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 851 Avenue de la Libération 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
CREDIT MUTUEL DE NÎMES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Racine 30906 NÎMES CEDEX 2 représentée par SCP POMIES-RICHAUD
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2016F00670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Claire RICARD
Chambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835867
17 décembre 1993
Bernard YK..., Michel YM..., André YO..., Marcel YR..., François YS..., Jean-Pierre YT..., Gérard ZX..., Daniel ZY..., André ZZ..., Roger ZC..., Guy ZD..., Philippe ZE..., Yves ZF..., Lionel ZI..., Richard
3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/01000 APPELANTE : CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
1re chambre civile
677c2f286f491b6d2638f2b9
6 janvier 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen RICHARD
Pôle 2 - Chambre 1
6032e32233e159572b088797
8 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143147
22 juillet 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
né le 13 Décembre 1956 à Asnieres (92600) ... 20700 AJACCIO CEDEX 9/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOGEFINANCEMENT agissant
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
née le 30 Juin 1948 à Rouen (76000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant
civ3
613723a4cd5801467740c670
3 mai 2001
Emmanuel Y..., demeurant ..., 5 / de la société Diffusion France Ameublement (DFA), dont le siège est ..., 6 / de la société Guiraudie Auffeve, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M
soc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.
1ère Chambre
DTA_2404016_20250213
13 février 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature, en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
BARTOLINI 1961 Pistoia italienne Ermete BEATI 1965 ISCHIA DI CASTRO italienne Marco BEDETTI 1968 Monte Porzio Catone italienne Riccardo BELFORTE 1972 PIZZOLI italienne Marco BELLANCA 1980 Curno italienne
66ff8597a4ff9ec259c0957b
3 octobre 2024
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL
Chambre 4-8b
65a8d09ee12c85000874adc5
11 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
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